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Rue de l'Agriculture 056
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 4 logements, effectuer des travaux structurels intérieurs, aménager un logement supplémentaire, revoir l'aménagement de 3 logements existants, modifier l'aspect des pignons et apporter des modifications à la façade avant

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 315 m² 315 m² 315 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/561855
Référence communale 2015/143=006/056
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2015
Dossier complet 25-01-2016
Notification de la décision 12-01-2017
Validité du permis 11-01-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques