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Rue d'Aerschot 102
1030 Schaerbeek

Wijziging van de stedenbouwkundige vergunning - Wijzigen van de binnenaanleg en van het architecturale uitzicht van de gevel van een prostitutiesalon

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/561853
Référence communale 2015/133=005/102
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2015
Éléments complémentaires 13-05-2015
Dossier complet 01-06-2015
Notification de la décision 24-06-2015
Validité du permis 23-06-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques