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Rue de la Primevère 5
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation lourde et rehausse d’un immeuble mixte (crèche et appartement) avec changement d’utilisation en maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 juin 2015 au lundi 29 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 369 m² 0 m² 0 m² -369 m²
Logement 189 m² 575 m² 575 m² 386 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/561810
Référence communale 16-42189-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2015
Dossier complet 03-06-2015
Début d'enquête publique 15-06-2015
Fin d'enquête publique 29-06-2015
Commission de concertation 09-09-2015
Notification de la décision 27-01-2016
Validité du permis 26-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques