Avenue Charles Schaller 22
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Modifier les aménagements extérieurs (permis modificatif en cours de chantier du PU n°15452 délivré le 23/10/2012)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 mai 2015 au jeudi 28 mai 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 286 m² | 286 m² | 286 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/561806 |
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Référence communale | 16196 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-04-2015 |
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Début d'enquête publique | 14-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 28-05-2015 |
Commission de concertation | 11-06-2015 |
Notification de la décision | 19-06-2015 |
Début des travaux | 05-07-2015 |
Fin des travaux | 01-12-2015 |
Validité du permis | 18-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation