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Avenue Charles Schaller 22
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Modifier les aménagements extérieurs (permis modificatif en cours de chantier du PU n°15452 délivré le 23/10/2012)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 mai 2015 au jeudi 28 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 286 m² 286 m² 286 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/561806
Référence communale 16196
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2015
Début d'enquête publique 14-05-2015
Fin d'enquête publique 28-05-2015
Commission de concertation 11-06-2015
Notification de la décision 19-06-2015
Début des travaux 05-07-2015
Fin des travaux 01-12-2015
Validité du permis 18-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques