Quai de Biestebroeck 23-25
1070 Anderlecht
Implanter un parking et un dépôt pour matériaux de construction
Base légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/561742 |
|---|---|
| Référence communale | 49119-SS |
| Version | 1 |
| Référence mixité | PE/1B/2015/562292 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 07-04-2015 |
|---|---|
| Notification de la décision |
Instances d'avis
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