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Rue Sander Pierron 008
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, régulariser la transformation d'un auvent en véranda et construire une rehausse dans le versant arrière de la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 octobre 2015 au lundi 2 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 209 m² 212 m² 212 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/561702
Référence communale 2015/132=240/008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2015
Éléments complémentaires 15-09-2015
Dossier complet 08-10-2015
Début d'enquête publique 19-10-2015
Fin d'enquête publique 02-11-2015
Commission de concertation 12-11-2015
Notification de la décision 11-12-2015
Début des travaux 05-06-2016
Fin des travaux 01-12-2016
Validité du permis 10-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques