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Rue de Stassart 29
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Agrandir le volume arrière du penthouse du cinquième étage (modification du permis d'urbanisme n° 2012/49)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 4 septembre 2015 au vendredi 18 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 955 m² 982 m² 982 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/561677
Référence communale 2015/146-95/29
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2015
Dossier complet 11-09-2015
Début d'enquête publique 04-09-2015
Fin d'enquête publique 18-09-2015
Commission de concertation 07-10-2015
Notification de la décision 25-03-2016
Début des travaux 20-05-2018
Fin des travaux 20-02-2018
Validité du permis 24-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques