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Rue Anatole France 040
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire une annexe et une terrasse, remplacer l'escalier extérieur , effectuer des travaux structurels intérieurs, aménager les combles et une terrasse sur le toit plat au premier étage et apporter des modifications à la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 septembre 2015 au lundi 21 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 304 m² 304 m² 304 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/561618
Référence communale 2015/130=013/040
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-2015
Éléments complémentaires 23-06-2015
Dossier complet 12-08-2015
Début d'enquête publique 07-09-2015
Fin d'enquête publique 21-09-2015
Commission de concertation 01-10-2015
Notification de la décision 20-11-2015
Fin des travaux 29-04-2017
Validité du permis 19-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques