Rue Anatole France 040
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire une annexe et une terrasse, remplacer l'escalier extérieur , effectuer des travaux structurels intérieurs, aménager les combles et une terrasse sur le toit plat au premier étage et apporter des modifications à la façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 septembre 2015 au lundi 21 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 304 m² | 304 m² | 304 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/561618 |
---|---|
Référence communale | 2015/130=013/040 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-04-2015 |
---|---|
Éléments complémentaires | 23-06-2015 |
Dossier complet | 12-08-2015 |
Début d'enquête publique | 07-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2015 |
Commission de concertation | 01-10-2015 |
Notification de la décision | 20-11-2015 |
Fin des travaux | 29-04-2017 |
Validité du permis | 19-11-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué