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Avenue Eugène Plasky 117
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - dans un immeuble de 4 logements, réaliser des caves en sous œuvre, aménager un logement supplémentaire au rez-de-jardin, effectuer des travaux structurels intérieurs, revoir l’aménagement des logements existants et apporter des modifications à la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 413 m² 413 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/561599
Référence communale 2015/129=088/117
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-2015
Dossier complet 18-08-2015
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 17-12-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques