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Parvis Saint-Pierre 2
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La modification de l'utilisation partielle du rez-de-chaussée commercial pour y exercer des activités de dégustations en lien avec le commerce de vente de vins

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 avril 2015 au lundi 11 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 45 m² 45 m² 45 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/561595
Référence communale 16-42176-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-2015
Dossier complet 09-04-2015
Début d'enquête publique 27-04-2015
Fin d'enquête publique 11-05-2015
Commission de concertation 27-05-2015
Notification de la décision 05-10-2015
Validité du permis 04-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques