#}

Rue Simonis 44
1050 Ixelles

Changer d'affectation un rez-de-chaussée de bureau en crèche

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 139 m² 139 m² 139 m²
Bureau 139 m² 0 m² 0 m² -139 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/561439
Référence communale 2015/137-278/44 ( PART SCAN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2015
Dossier complet 11-08-2015
Notification de la décision 21-04-2016
Validité du permis 20-04-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques