#}

Rue du Châtelain 34
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la réorganisation des logements et l'aménagement de deux terrasses et deux lucarnes aux n°s 34 et 38

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 22 mai 2015 au lundi 8 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 789 m² 1.064 m² 1.064 m² 275 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/561176
Référence communale 2015/127-69/34-38 part scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2015
Dossier complet 03-06-2015
Début d'enquête publique 22-05-2015
Fin d'enquête publique 08-06-2015
Commission de concertation 24-06-2015
Notification de la décision 30-03-2016
Validité du permis 29-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques