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Rue Antoine Baeck 145
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'une annexe au rez-de-chaussée et 1er étage et la reconstruction du mur de clôture avec abattage d'un arbre

Enquête publique

du jeudi 14 mai 2015 au jeudi 28 mai 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/560868
Référence communale J.9892
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-2015
Dossier complet 05-05-2015
Début d'enquête publique 14-05-2015
Fin d'enquête publique 28-05-2015
Commission de concertation 05-06-2015
Notification de la décision 22-09-2015
Début des travaux 08-09-2015
Fin des travaux 23-12-2015
Validité du permis 21-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques