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Chaussée de Haecht 127
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PERIME TOTALEMENT - (N°127) dans un immeuble à usage mixte comprenant un commerce, deux logements dans le bâtiment principal, un logement en intérieur d'îlot et un entrepôt, aménager trois logements supplémentaires dans le bâtiment principal, démolir partiellement l'immeuble en intérieur d'îlot et aménager trois logements et un escalier extérieur dans l'arrière bâtiment; (N°129) dans un immeuble à usage mixte (commerce et 2 logements), aménager 3 logements, couvrir partiellement la cour au rez-de-chaussée, placer un escalier extérieur, aménager une terrasse en intérieur d'îlot, construire des balcons et une annexe au 3ème étage en façade arrière, modifier les châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 15 septembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/560867
Référence communale 2015/117=129/127-129
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-2015
Dossier complet 01-07-2016
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 01-09-2016
Fin d'enquête publique 15-09-2016
Commission de concertation 20-10-2016
Notification de la décision 23-01-2017
Validité du permis 22-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques