Rue Le Lorrain 75-79
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La construction de 3 maisons : n°75 (à l'angle de la rue de Ribaucourt 208) et Le Lorrain n°77 et n°79
Base légale
Construire (construction nouvelle
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/560835 |
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Référence communale | PU-7282 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-07-1905 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 19-07-1905 |
Validité du permis | 18-07-1907 |
Instances d'avis
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