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Avenue du Cimetière de Bruxelles 34
1140 Evere

Modifier la destination d'un atelier en logement (studio).

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 46 m² 0 m² 0 m² -46 m²
Logement 222 m² 268 m² 268 m² 46 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/560713
Référence communale 2015-44-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2015
Dossier complet 23-07-2015
Notification de la décision 08-09-2015
Validité du permis 07-09-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques