Avenue Brugmann 297 A
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La mise en conformité de l'agrandissement d'un bureau au rez arrière
UccleBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 11 mai 2015 au lundi 25 mai 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/560583 |
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Référence communale | 16-42140-2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-03-2015 |
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Éléments complémentaires | 24-04-2015 |
Dossier complet | 04-05-2015 |
Début d'enquête publique | 11-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 25-05-2015 |
Commission de concertation | 10-06-2015 |
Notification de la décision | 25-02-2016 |
Validité du permis | 24-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation