Rue Quinaux 046
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - sur une parcelle comprenant 1 bâtiment avant (3 logements) et un bâtiment arrière (entreposage/activité productive), créer une lucarne rentrante en façade arrière, rehausser le mur mitoyen, effectuer des travaux structurels intérieurs, revoir la répartition des 3 logements et les aménagements, changer l'affectation de l'arrière bâtiment en un logement supplémentaire, modifier la façade principale du bâtiment arrière, aménager des terrasses et revoir l'aménagement de la zone de cours et jardins
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 septembre 2015 au jeudi 1 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 127 m² | 0 m² | 0 m² | -127 m² |
Dépôt / entreposage | 30 m² | 0 m² | 0 m² | -30 m² |
Logement | 334 m² | 505 m² | 505 m² | 171 m² |
Autre | 16 m² | 0 m² | 0 m² | -16 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/560473 |
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Référence communale | 2015/108=223/046 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 16-03-2015 |
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Éléments complémentaires | 17-08-2015 |
Dossier complet | 07-09-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 17-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 01-10-2015 |
Commission de concertation | 15-10-2015 |
Notification de la décision | 21-01-2016 |
Fin des travaux | 04-01-2022 |
Validité du permis | 20-01-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué