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Rue Quinaux 046
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - sur une parcelle comprenant 1 bâtiment avant (3 logements) et un bâtiment arrière (entreposage/activité productive), créer une lucarne rentrante en façade arrière, rehausser le mur mitoyen, effectuer des travaux structurels intérieurs, revoir la répartition des 3 logements et les aménagements, changer l'affectation de l'arrière bâtiment en un logement supplémentaire, modifier la façade principale du bâtiment arrière, aménager des terrasses et revoir l'aménagement de la zone de cours et jardins

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 septembre 2015 au jeudi 1 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 127 m² 0 m² 0 m² -127 m²
Dépôt / entreposage 30 m² 0 m² 0 m² -30 m²
Logement 334 m² 505 m² 505 m² 171 m²
Autre 16 m² 0 m² 0 m² -16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/560473
Référence communale 2015/108=223/046
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2015
Éléments complémentaires 17-08-2015
Dossier complet 07-09-2015
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 17-09-2015
Fin d'enquête publique 01-10-2015
Commission de concertation 15-10-2015
Notification de la décision 21-01-2016
Fin des travaux 04-01-2022
Validité du permis 20-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques