Rue Louis Delhove 82
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Extension arrière d'un duplex au rez-de-chaussée et placement d'un abri de jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 avril 2015 au lundi 11 mai 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 192 m² | 217 m² | Refusé | 25 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/560262 |
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Référence communale | URB/5988-15 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-03-2015 |
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Éléments complémentaires | 20-03-2015 |
Dossier complet | 24-03-2015 |
Début d'enquête publique | 27-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 11-05-2015 |
Commission de concertation | 26-05-2015 |
Notification de la décision | 15-06-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué