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Rue Louis Delhove 82
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Extension arrière d'un duplex au rez-de-chaussée et placement d'un abri de jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 avril 2015 au lundi 11 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 192 m² 217 m² Refusé 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/560262
Référence communale URB/5988-15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2015
Éléments complémentaires 20-03-2015
Dossier complet 24-03-2015
Début d'enquête publique 27-04-2015
Fin d'enquête publique 11-05-2015
Commission de concertation 26-05-2015
Notification de la décision 15-06-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques