Avenue des Cerisiers 026
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, construire une annexe au rez-de-chaussée et rehausser la toiture afin de créer des combles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 31 août 2015 au lundi 14 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 267 m² | 333 m² | 333 m² | 66 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/560215 |
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Référence communale | 2015/98=037/026 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-03-2015 |
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Éléments complémentaires | 24-07-2015 |
Dossier complet | 04-08-2015 |
Début d'enquête publique | 31-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2015 |
Commission de concertation | 24-09-2015 |
Notification de la décision | 20-11-2015 |
Fin des travaux | 23-01-2018 |
Validité du permis | 20-11-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué