#}

Rue Docteur Elie Lambotte 147A
1030 Schaerbeek

Aanpassing van de ondergrondse verdieping

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 267 m² 267 m² 267 m² 0 m²
Logement 10.661 m² 10.661 m² 10.661 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/559940
Référence communale 2015/92=074/147A-155
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2015
Dossier complet 24-06-2015
Notification de la décision 07-08-2015
Début des travaux 08-08-2015
Fin des travaux 26-11-2015
Validité du permis 06-08-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques