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Avenue Stiénon 99
1090 Jette

Le changement d'affectation d'un salon de coiffure en une boulangerie/sandwicherie avec petite restauration au rez-de-chaussée d'une maison de rapport

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/559938
Référence communale J.9884
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2015
Notification de la décision 05-05-2015
Début des travaux 04-05-2015
Fin des travaux 23-09-2015
Validité du permis 04-05-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques