Chaussée de Helmet 248
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à appartements 8 appartements) comportant un rez-de-chaussée commercial, réaliser à l'entresol un rez-de-chaussée commercial et un nouvel escalier intérieur dans l'espace commercial, agrandir le 2ème, 3ème étages et les combles, modifier l'aspect architecturale de la façade avant et arrière et agrandir la toiture en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 avril 2016 au lundi 18 avril 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 47 m² | 139 m² | 139 m² | 92 m² |
Commerce | 151 m² | 151 m² | 151 m² | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 0 m² | 145 m² | 145 m² | 145 m² |
Logement | 2.834 m² | 659 m² | 659 m² | -2.175 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/559846 |
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Référence communale | 2015/88=132/248 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-03-2015 |
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Éléments complémentaires | 09-11-2015 |
Dossier complet | 08-03-2016 |
Début d'enquête publique | 04-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 18-04-2016 |
Commission de concertation | 26-05-2016 |
Notification de la décision | 23-01-2017 |
Validité du permis | 22-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué