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Boulevard Lambermont 130
1030 Schaerbeek

Changer l'affectation d'un bâtiment de bureau en une maison unifamiliale et revoir l'aménagement de la zone de recul

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 305 m² 0 m² 0 m² -305 m²
Logement 0 m² 305 m² 305 m² 305 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/559570
Référence communale 2015/80=164/130
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2015
Dossier complet 22-12-2016
Commission de concertation 09-02-2017
Notification de la décision 14-07-2017
Fin des travaux 20-03-2019
Validité du permis 13-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques