Rue Remy Soetens 63
1090 Jette
La régularisation de l'aménagement de 2 studios au sous-sol d'un immeuble de logements comprenant déjà 8 unités
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 525 m² | 525 m² | 525 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/559499 |
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Référence communale | J.9878 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-02-2015 |
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Notification de la décision | 28-04-2016 |
Début des travaux | 27-10-2016 |
Fin des travaux | 06-06-2017 |
Validité du permis | 27-04-2018 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué