Rue Le Lorrain 73
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d’affectation d’un rez-de-chaussée destiné au logement en commerce, l’aménagement de 8 logements aux étages et l’ajout d’un étage supplémentaire sous forme d’une toiture en pente
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 15 mars 2016 au mardi 29 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/559477 |
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Référence communale | PU-36410 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-02-2015 |
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Éléments complémentaires | 05-02-2016 |
Dossier complet | 07-03-2016 |
Début d'enquête publique | 15-03-2016 |
Fin d'enquête publique | 29-03-2016 |
Commission de concertation | 12-04-2016 |
Notification de la décision | 15-01-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation