Rue Le Lorrain 73
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d’affectation d’un rez-de-chaussée destiné au logement en commerce, l’aménagement de 8 logements aux étages et l’ajout d’un étage supplémentaire sous forme d’une toiture en pente
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du mardi 15 mars 2016 au mardi 29 mars 2016
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
27-02-2015
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|---|---|
| Dossier incomplet |
27-04-2015
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| Compléments |
03-06-2015
05-02-2016 |
| Dossier complet |
07-03-2016
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| Enquête publique |
15-03-2016
29-03-2016 |
| Commission de concertation |
12-04-2016
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| Avis fonctionnaire délégué |
01-07-2016
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| Décision (notification) |
15-01-2018
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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