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Avenue Paul Deschanel 044
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 4 appartements, construire une annexe au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 30 mai 2015 au samedi 13 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 252 m² 264 m² 264 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/559211
Référence communale 2015/74=208/044
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2015
Dossier complet 27-05-2015
Début d'enquête publique 30-05-2015
Fin d'enquête publique 13-06-2015
Commission de concertation 25-06-2015
Notification de la décision 26-08-2015
Début des travaux 30-09-2015
Validité du permis 25-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques