Rue Jan Blockx 040
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 10 appartements, modifier la position du bow-window en façade avant, modifier l'esthétique des garde-corps, modifier les châssis en façade arrière et effectuer des transformations intérieures (modification du permis d'urbanisme du 9 juillet 2013)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 septembre 2015 au lundi 21 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/558902 |
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Référence communale | 2015/69=148/040 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-02-2015 |
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Éléments complémentaires | 16-06-2015 |
Dossier complet | 26-08-2015 |
Début d'enquête publique | 07-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2015 |
Commission de concertation | 01-10-2015 |
Notification de la décision | 26-11-2015 |
Début des travaux | 27-11-2015 |
Fin des travaux | 10-05-2016 |
Validité du permis | 25-11-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué