Rue Dupré 94
1090 Jette
Enquête publique terminée
La transformation d'un immeuble de bureaux (MSF) en kots étudiants (180 chambres)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 avril 2015 au jeudi 30 avril 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 146 m² | 0 m² | 0 m² | -146 m² |
Bureau | 5.046 m² | 0 m² | 0 m² | -5.046 m² |
Logement | 0 m² | 6.403 m² | 6.403 m² | 6.403 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/558598 |
---|---|
Référence communale | J.9865 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 16-02-2015 |
---|---|
Dossier complet | 07-04-2015 |
Début d'enquête publique | 16-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2015 |
Commission de concertation | 05-06-2015 |
Notification de la décision | 16-09-2015 |
Début des travaux | 09-11-2015 |
Fin des travaux | 16-08-2017 |
Validité du permis | 15-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué