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Avenue Jean Jaurès 061
1030 Schaerbeek

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements, construire une annexe au 1er étage, une terrasse et un escalier extérieur en façade arrière, effectuer des travaux structurels intérieurs et aménager une terrasse sur une toiture plate au 2ième étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 275 m² 275 m² 275 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/558386
Référence communale 2015/52=150/061
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2015
Éléments complémentaires 15-04-2015
Dossier complet 26-08-2015
Notification de la décision 03-12-2015
Début des travaux 05-11-2018
Validité du permis 02-12-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques