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Rue Artan 012
1030 Schaerbeek

Modifier les châssis existants en bois par des châssis en PVC

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/558340
Référence communale 2015/50=016/012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2015
Dossier complet 09-04-2015
Commission de concertation 07-05-2015
Notification de la décision 04-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques