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Rue L'Olivier 014
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE réaliser une fresque murale sur le pignon gauche

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 13 avril 2015 au lundi 27 avril 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/558274
Référence communale 2015/49=174/014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2015
Dossier complet 26-03-2015
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 13-04-2015
Fin d'enquête publique 27-04-2015
Commission de concertation 07-05-2015
Notification de la décision 18-06-2015
Début des travaux 15-10-2015
Fin des travaux 02-11-2020
Validité du permis 17-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques