Rue L'Olivier 014
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE réaliser une fresque murale sur le pignon gauche
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 13 avril 2015 au lundi 27 avril 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/558274 |
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Référence communale | 2015/49=174/014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-02-2015 |
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Dossier complet | 26-03-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 13-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 27-04-2015 |
Commission de concertation | 07-05-2015 |
Notification de la décision | 18-06-2015 |
Début des travaux | 15-10-2015 |
Fin des travaux | 02-11-2020 |
Validité du permis | 17-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué