Rue Heyvaert 185-187
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La transformation d'un immeuble de bureau/entrepôt au niveau du +2/+3 en 16 logements de haut standing et 14 emplacements de parking au niveau du sous-sol ainsi que l'ajout de quelques volumes au niveau de la toiture plate;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 février 2015 au jeudi 26 février 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 2.758 m² | 0 m² | 0 m² | -2.758 m² |
Logement | 0 m² | 2.967 m² | 2.967 m² | 2.967 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/557813 |
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Référence communale | PU-36376 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-02-2015 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 12-02-2015 |
Fin d'enquête publique | 26-02-2015 |
Commission de concertation | 03-03-2015 |
Notification de la décision | 14-04-2017 |
Validité du permis | 14-04-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation