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Boulevard Edmond Machtens 186
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du changement d’affectation des bureaux au niveau du rez-de-chaussée d'un immeuble en 2 logements (34 logements au total)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/557808
Référence communale PU-36375
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2015
Dossier complet 02-07-2015
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 28-07-2015
Validité du permis 27-07-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques