Boulevard Edmond Machtens 186
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation du changement d’affectation des bureaux au niveau du rez-de-chaussée d'un immeuble en 2 logements (34 logements au total)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/557808 |
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Référence communale | PU-36375 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-02-2015 |
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Dossier complet | 02-07-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 28-07-2015 |
Validité du permis | 27-07-2017 |
Instances d'avis
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