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Avenue des Glycines 011
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à usage mixte (bureaux et logement), changer l'affectation de l'immeuble en centre médical et aménager une place de parking dans la zone de recul

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 13 avril 2015 au lundi 27 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 494 m² 494 m² 494 m²
Bureau 257 m² 0 m² 0 m² -257 m²
Logement 237 m² 0 m² 0 m² -237 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/557659
Référence communale 2015/34=120/011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2015
Dossier complet 01-04-2015
Début d'enquête publique 13-04-2015
Fin d'enquête publique 27-04-2015
Commission de concertation 07-05-2015
Notification de la décision 02-09-2015
Début des travaux 27-04-2016
Fin des travaux 16-10-2017
Validité du permis 01-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques