Rue Sans Souci 58
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer la maison unifamiliale notamment construire une annexe au premier étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 13 février 2015 au lundi 2 mars 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 120 m² | 134 m² | 134 m² | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/557549 |
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Référence communale | 2015/23-270/58 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-01-2015 |
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Dossier complet | 12-02-2015 |
Début d'enquête publique | 13-02-2015 |
Fin d'enquête publique | 02-03-2015 |
Commission de concertation | 18-03-2015 |
Notification de la décision | 08-06-2015 |
Début des travaux | 22-08-2016 |
Fin des travaux | 01-04-2017 |
Validité du permis | 07-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué