Rue Ransfort 6
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La regularisation de la couverture de la cour d'une maison avec un rez-de-chaussée commercial ainsi que la modification de la façade avant suivant le procés-Verbal ( PV.U.859.14).
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 juin 2015 au jeudi 18 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/557437 |
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Référence communale | PU-36370 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-01-2015 |
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Éléments complémentaires | 05-06-2015 |
Dossier complet | 28-05-2015 |
Début d'enquête publique | 04-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2015 |
Commission de concertation | 02-07-2015 |
Notification de la décision | 02-02-2016 |
Validité du permis | 01-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation