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Avenue Guillaume Keyen 21
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement de 2 terrasses à l'arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 15 avril 2015 au mercredi 29 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 193 m² 193 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/557213
Référence communale 16142
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2015
Début d'enquête publique 15-04-2015
Fin d'enquête publique 29-04-2015
Commission de concertation 13-05-2015
Notification de la décision 02-06-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques