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Chaussée de Boondael 584
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l’extension de la maison unifamiliale vers le rez-de-chaussée, la modification du passage de l’entrée et l’agrandissement d’une baie intérieure

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 22 mai 2015 au lundi 8 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 278 m² 0 m² 0 m² -278 m²
Logement 271 m² 271 m² 271 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/556973
Référence communale 2015/10-41/584 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-2015
Dossier complet 02-06-2015
Début d'enquête publique 22-05-2015
Fin d'enquête publique 08-06-2015
Commission de concertation 24-06-2015
Notification de la décision 30-06-2017
Validité du permis 29-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques