Rue de la Vallée 22
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Aménager 3 logements dans l'immeuble avec construction de terrasses et modification du relief du jardin à l'arrière
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 28 avril 2015 au mercredi 13 mai 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 297 m² | 289 m² | Refusé | -8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/556317 |
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Référence communale | 2015/5-295/22 (FF/VM) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-01-2015 |
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Dossier complet | 18-05-2015 |
Début d'enquête publique | 28-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 13-05-2015 |
Commission de concertation | 03-06-2015 |
Notification de la décision | 12-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué