Rue de Brabant 194
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un ensemble d'immeubles donnant sur la rue de Brabant et rue de Quatrecht, rénover la galerie marchande, diviser les deux maisons unifamiliales rue de Brabant en 6 logements, changer l’affectation d’un dépôt en bureau, changer l’affectation d’un arrière bâtiment (dépôt) en 2 logements, construire des annexes aux 1er et 2ème étages et réaménager 4 appartements dans les deux maisons rue de Quatrecht
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 septembre 2016 au lundi 26 septembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/555947 |
|---|---|
| Référence communale | 2014/581=027/194-196 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 31-12-2014 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 29-06-2016 |
| Dossier complet | 26-07-2016 |
| Début d'enquête publique | 12-09-2016 |
| Fin d'enquête publique | 26-09-2016 |
| Commission de concertation | 06-10-2016 |
| Notification de la décision | 25-01-2017 |
| Début des travaux | 13-09-2017 |
| Validité du permis | 24-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué