Rue des Drapiers 52
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble avec extension et rehausse du toit à l'arrière pour aménager 4 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 28 août 2015 au vendredi 11 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 333 m² | 372 m² | 372 m² | 40 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555898 |
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Référence communale | 2014/603-102/52 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-12-2014 |
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Dossier complet | 14-07-2015 |
Début d'enquête publique | 28-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2015 |
Commission de concertation | 28-10-2015 |
Notification de la décision | 30-06-2017 |
Validité du permis | 29-06-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué