Chaussée de Waterloo 482-484
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
étendre le commerce vers les garages sis rue du mail avec rehausse du volume, couverture d'une cour et aménagement d'une terrasse sur le toit plat du volume (PAS MIS EN OEUVRE donc PERIME)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 22 mai 2015 au lundi 8 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555891 |
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Référence communale | 2014/601-315/482-484 (LVD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-12-2014 |
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Dossier complet | 26-05-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 22-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 08-06-2015 |
Commission de concertation | 24-06-2015 |
Notification de la décision | 10-05-2016 |
Validité du permis | 09-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué