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Rue Jacques Jansen 026
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Demande initiale : démolir un hangar à front de rue et construire un immeuble de 6 logements, réaffecter un arrière bâtiment en 1 logement et aménager six emplacements de parking couverts
demande modifiée : démolir et reconstruire l'ensemble des bâtiments présents sur le site, reconstruire un immeuble de 5 logements à front de voirie et un arrière bâtiment de 2 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 30 mai 2015 au samedi 13 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 476 m² 0 m² 0 m² -476 m²
Logement 0 m² 788 m² 770 m² 770 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555888
Référence communale 2014/574=145/026
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2014
Début d'enquête publique 30-05-2015
Fin d'enquête publique 13-06-2015
Commission de concertation 25-06-2015
Notification de la décision 08-09-2015
Début des travaux 26-11-2015
Validité du permis 07-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques