Rue Jacques Jansen 026
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Demande initiale : démolir un hangar à front de rue et construire un immeuble de 6 logements, réaffecter un arrière bâtiment en 1 logement et aménager six emplacements de parking couverts
demande modifiée : démolir et reconstruire l'ensemble des bâtiments présents sur le site, reconstruire un immeuble de 5 logements à front de voirie et un arrière bâtiment de 2 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 30 mai 2015 au samedi 13 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 476 m² | 0 m² | 0 m² | -476 m² |
Logement | 0 m² | 788 m² | 770 m² | 770 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555888 |
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Référence communale | 2014/574=145/026 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-12-2014 |
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Début d'enquête publique | 30-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 13-06-2015 |
Commission de concertation | 25-06-2015 |
Notification de la décision | 08-09-2015 |
Début des travaux | 26-11-2015 |
Validité du permis | 07-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation