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Rue Puccini 100
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager un studio

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 septembre 2015 au lundi 21 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 221 m² 221 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555878
Référence communale 49028-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2014
Dossier complet 29-06-2015
Début d'enquête publique 07-09-2015
Fin d'enquête publique 21-09-2015
Commission de concertation 01-10-2015
Notification de la décision 21-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques