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Chaussée de Gand 1196
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformations
Régularisation

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 27 mars 2015 au vendredi 10 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 122 m² 122 m² 122 m² 0 m²
Logement 145 m² 145 m² 145 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555874
Référence communale AB 7568 277
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2014
Éléments complémentaires 03-03-2015
Dossier complet 12-03-2015
Début d'enquête publique 27-03-2015
Fin d'enquête publique 10-04-2015
Commission de concertation 30-04-2015
Notification de la décision 24-07-2015
Validité du permis 23-07-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques