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Avenue Jean-François Debecker 110
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

DOSSIER RETIRE - régulariser les transformations des façades et construire une extension au deuxième étage en façade arrière sur la toiture plate de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 avril 2015 au jeudi 7 mai 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555776
Référence communale PU/555776/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2014
Dossier complet 04-03-2015
Début d'enquête publique 23-04-2015
Fin d'enquête publique 07-05-2015
Commission de concertation 22-05-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques