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Chaussée de Jette 292-296
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Aménagement d'un centre culturel au rez-de-chaussée et au sous-sol (demandeur)
modifier la destination d'un rez-de-chaussée commercial et du sous-sol d'un immeuble de rapport en équipement cultuel (n°292) et étendre un équipement cultuel sur toute la profondeur et la largueur de la parcelle (n°294-296) (requalification urbanisme)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 13 avril 2015 au lundi 27 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 377 m² 420 m² Refusé 43 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555772
Référence communale 8332/PU-82.14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2014
Dossier complet 01-04-2015
Début d'enquête publique 13-04-2015
Fin d'enquête publique 27-04-2015
Commission de concertation 08-05-2015
Notification de la décision 15-06-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques