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Clos des Pleurotes 3
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une maison mitoyenne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 16 mai 2015 au samedi 30 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 0 m² 65 m² 65 m² 65 m²
Logement 0 m² 213 m² 213 m² 213 m²
Autre 0 m² 34 m² 34 m² 34 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555757
Référence communale 49020-SV-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2014
Dossier complet 04-05-2015
Début d'enquête publique 16-05-2015
Fin d'enquête publique 30-05-2015
Commission de concertation 03-03-2016
Notification de la décision 26-10-2016
Début des travaux 15-11-2016
Validité du permis 25-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques