Clos des Pleurotes 3
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire une maison mitoyenne
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 16 mai 2015 au samedi 30 mai 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 0 m² | 65 m² | 65 m² | 65 m² |
Logement | 0 m² | 213 m² | 213 m² | 213 m² |
Autre | 0 m² | 34 m² | 34 m² | 34 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555757 |
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Référence communale | 49020-SV-PEB |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-12-2014 |
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Dossier complet | 04-05-2015 |
Début d'enquête publique | 16-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 30-05-2015 |
Commission de concertation | 03-03-2016 |
Notification de la décision | 26-10-2016 |
Début des travaux | 15-11-2016 |
Validité du permis | 25-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué