Avenue des Cerisiers 007
1030 Schaerbeek
Changer l'affectation d'un immeuble de bureau R+6 en immeuble de logements, construire des annexes en façade avant au rez-de-chaussée et 5° étage, réaménager la zone de recul et modifier la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555655 |
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Référence communale | 2014/559=037/007-015 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2014 |
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Commission de concertation | 17-09-2015 |
Notification de la décision | 10-03-2016 |
Début des travaux | 04-03-2019 |
Validité du permis | 09-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué